Dalloz

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LEGISLATION / JURISPRUDENCE / DOCTRINE / ACTUALITE JURIDIQUE
Texte intégral



Cette base regroupe l’ensemble du fonds Dalloz en Bases consultables : codes, revues, jurisprudence, répertoires, ouvrages de la collection Dalloz action.

  • La jurisprudence :
- arrêts de la Cour de Cassation publiés ou non au Bulletin
- décisions issues des juridictions administratives dont les arrêts du Conseil d'Etat
- Une large sélection d'arrêts du fonds

Chaque décision renvoie directement vers les commentaires et les citations des fonds éditoriaux Dalloz.
 
  • Les codes : Les principaux codes dans tous les domaines, commentés, annotés et mis à jour
  • Les revues : une vingtaine de revues dont : AJDA, Recueil Dalloz, Recueil Lebon…
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Mise à jour le 7 décembre 2015