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DOCTRINE / JURISPRUDENCE
Références d'articles, texte intégral


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Cette base contient :

  • des articles de revues  (références et texte intégral) parus dans de plus d’une centaine de revues, depuis 1993 (certaines notices sont antérieures)
  • des textes officiels : les textes officiels (français et européens),les jurisprudences des Cours supérieures (françaises et européennes). Ces textes sont liés entre eux. Cette base est constituée de l’ensemble des fonds législatifs et réglementaires européens comme nationaux, applicables, abrogés ou annulés.
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Mise à jour le 7 décembre 2015