Législation sur le droit de copie
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- Dans le cas des livres, le nombre de pages reproduites ne peut excéder 10% du contenu de l’ouvrage.
- Dans le cas des revues, le nombre de pages reproduites ne peut excéder 30% du contenu rédactionnel de la publication.
Les copies de documents protégés par le droit d’auteur sont réservées à un usage privé, scientifique ou pédagogique ; elles ne peuvent pas être publiées.
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